Arrêté du 19 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mars 2022

Art. 5

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Modification de la date d'application des règles de circulation aérienne

Résumé. Les règles de circulation aérienne pour Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie sont mises à jour avec une nouvelle date d'application.

A modifié les dispositions suivantes :

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