Arrêté du 19 décembre 2025

Article 2

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Article 2

L'annexe I à l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé (Mise à jour des règles de l'air et de la navigation aérienne) est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2026

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Modification des règles de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'annexe I d'un règlement sur l'aviation civile.

L'annexe I à l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé (Mise à jour des règles de l'air et de la navigation aérienne) est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 17 janvier 2026

Source : Légifrance