Arrêté du 4 mars 2022

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté, y compris ses annexes, sont applicables dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 19 décembre 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références aux règlements de l'Union européenne sont remplacées par la référence au droit applicable en métropole en vertu de ces mêmes règlements.

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En vigueur depuis le 19 mars 2022 · Dernière version le 17 janvier 2026

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Adaptation des règles de circulation aérienne dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise les règles de circulation aérienne pour Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, en remplaçant les références à l'Union européenne par le droit métropolitain.

Les dispositions du présent arrêté, y compris ses annexes, sont applicables dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 19 décembre 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références aux règlements de l'Union européenne sont remplacées par la référence au droit applicable en métropole en vertu de ces mêmes règlements.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 janvier 2026

Modifié parArrêté du 19 décembre 2025art. 3 : Modification de la date d'application des règles de circulation aérienne

En résumé. La date de l'arrêté modifiant les règles de circulation aérienne a été mise à jour du 1er avril 2025 au 19 décembre 2025.

En vigueur du dimanche 6 avril 2025 au vendredi 16 janvier 2026

Modifié parArrêté du 1er avril 2025art. 4 : Modification de la date de référence pour l'application des dispositions

En résumé. La date de référence pour l'application des dispositions a été mise à jour du 13 mars 2023 au 1er avril 2025.

En vigueur du vendredi 31 mars 2023 au samedi 5 avril 2025

Modifié parArrêté du 13 mars 2023art. 4 : Modification des règles de circulation aérienne pour les territoires d'outre-mer

En résumé. La nouvelle version précise que les dispositions de l'arrêté s'appliquent dans leur rédaction résultant d'un arrêté du 13 mars 2023, alors que la version précédente ne mentionnait pas cette mise à jour.

En vigueur du samedi 19 mars 2022 au jeudi 30 mars 2023

Source : Légifrance