Arrêté du 23 avril 1998

Article 4

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Article 4

Un comité, présidé par le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et regroupant le le commissaire général au développement durable (CGDD), le directeur général des patrimoines et de l'architecture, le directeur de la recherche et le directeur de la technologie, organise la programmation financière des actions du plan, définit les conditions de coopération scientifique et financière avec les institutions et programmes ayant des champs de préoccupations similaires. Il décide de l'organisation de l'évaluation des actions et des programmes conduits. D'autres directeurs peuvent, en tant que de besoin, être associés aux travaux de ce comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 avril 1998 · Dernière version le 2 janvier 2026

Un comité, présidé par le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et regroupant le le commissaire général au développement durable (CGDD), le directeur général des patrimoines et de l'architecture, le directeur de la recherche et le directeur de la technologie, organise la programmation financière des actions du plan, définit les conditions de coopération scientifique et financière avec les institutions et programmes ayant des champs de préoccupations similaires. Il décide de l'organisation de l'évaluation des actions et des programmes conduits. D'autres directeurs peuvent, en tant que de besoin, être associés aux travaux de ce comité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance