Arrêté du 23 avril 1998

Article 4

Créé le 25 avril 1998 · En vigueur depuis le 2 janvier 2026

Un comité, présidé par le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et regroupant le le commissaire général au développement durable (CGDD), le directeur général des patrimoines et de l'architecture, le directeur de la recherche et le directeur de la technologie, organise la programmation financière des actions du plan, définit les conditions de coopération scientifique et financière avec les institutions et programmes ayant des champs de préoccupations similaires. Il décide de l'organisation de l'évaluation des actions et des programmes conduits. D'autres directeurs peuvent, en tant que de besoin, être associés aux travaux de ce comité.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Modifié parArrêté du 19 décembre 2025art. 3

Un comité, présidé par le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)et regroupant le le commissaire général au développement durable (CGDD), le directeur général des patrimoines et de l'architecture, le directeur de la recherche et le directeur de la technologie, organise la programmation financière des actions du plan, définit les conditions de coopération scientifique et financière avec les institutions et programmes ayant des champs de préoccupations similaires. Il décide de l'organisation de l'évaluation des actions et des programmes conduits. D'autres directeurs peuvent, en tant que de besoin, être associés aux travaux de ce comité.

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)

Un comité, présidé par le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et regroupant le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, le directeur général des patrimoines et de l'architecture, le directeur de la recherche et le directeur de la technologie, organise la programmation financière des actions du plan, définit les conditions de coopération scientifique et financière avec les institutions et programmes ayant des champs de préoccupations similaires. Il décide de l'organisation de l'évaluation des actions et des programmes conduits. D'autres directeurs peuvent, en tant que de besoin, être associés aux travaux de ce comité.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 1 janvier 2021

Un comité, présidé par le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et regroupant le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, le directeur général des patrimoines, le directeur de la recherche et le directeur de la technologie, organise la programmation financière des actions du plan, définit les conditions de coopération scientifique et financière avec les institutions et programmes ayant des champs de préoccupations similaires. Il décide de l'organisation de l'évaluation des actions et des programmes conduits.D'autres directeurs peuvent, en tant que de besoin, être associés aux travaux de ce comité.

En vigueur du samedi 25 avril 1998 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)

Un comité, présidé par le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et regroupant le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, le directeur de l'architecture et du patrimoine, le directeur de la recherche et le directeur de la technologie, organise la programmation financière des actions du plan, définit les conditions de coopération scientifique et financière avec les institutions et programmes ayant des champs de préoccupations similaires. Il décide de l'organisation de l'évaluation des actions et des programmes conduits. D'autres directeurs peuvent, en tant que de besoin, être associés aux travaux de ce comité.