Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 1998
Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 modifie plusieurs articles d'un arrêté de 1998.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 1998Art. 4 → Version 4Arrêté du 23 avril 1998Art. 5 → Version 2Arrêté du 23 avril 1998Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 23 avril 1998Art. 4, Art. 5, Art. 6