Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des titres et responsabilités des directeurs
Résumé. Les articles de l'arrêté du 23 avril 1998 sont modifiés pour changer les noms et responsabilités des directeurs en charge de l'exécution des arrêtés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 1998Art. 4 → Version 4Arrêté du 23 avril 1998Art. 5 → Version 2Arrêté du 23 avril 1998Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 23 avril 1998Art. 4, Art. 5, Art. 6