Créé le 25 avril 1998 · En vigueur depuis le 2 janvier 2026
Les actions du plan sont conduites par un secrétariat permanent rattaché à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
Arrêté du 23 avril 1998
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026
Modifié parArrêté du 19 décembre 2025art. 3
Les actions du plan sont conduites par un secrétariat permanent rattaché à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
En vigueur du samedi 25 avril 1998 au jeudi 1 janvier 2026
Les actions du plan sont conduites par un secrétariat permanent rattaché à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.