Créé le 25 avril 1998 · En vigueur depuis le 2 janvier 2026
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), le commissaire général au développement durable (CGDD), le directeur de la recherche et le directeur de l'architecture et du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026
Modifié parArrêté du 19 décembre 2025art. 3
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), le commissaire général au développement durable (CGDD), le directeur de la recherche et le directeur de l'architecture et du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du samedi 25 avril 1998 au jeudi 1 janvier 2026
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, le directeur de la recherche et le directeur de l'architecture et du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.