Arrêté du 19 octobre 2026

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est est abrogé à compter du 1er janvier 2027.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Abrogation de l'arrêté sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2025 sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens est abrogé à partir du 1er janvier 2027.

L'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est est abrogé à compter du 1er janvier 2027.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

Source : Légifrance