Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 5 (VT)
Créé le 26 juin 2025 · Abrogé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le temps de travail des contrôleurs aériens jusqu'à fin 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.