Arrêté du 19 décembre 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé (Agrément de l'Ordre de Malte France pour des missions de secours) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 janvier 2025 au jeudi 20 mars 2025

Source : Légifrance