Abrogé par Arrêté du 17 mars 2025 - art. 2
Créé le 6 janvier 2025 · Abrogé le 21 mars 2025
L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé (Agrément de l'Ordre de Malte France pour des missions de secours) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.