Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'agrément de sécurité civile
Résumé L'arrêté qui modifiait l'agrément de sécurité civile de l'Ordre de Malte France est annulé.
Mots-clés : Sécurité civile Agrément Ordre de Malte Abrogation
L'arrêté du 19 décembre 2024 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » est abrogé.
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