Arrêté du 17 mars 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2024

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe

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Suppression des articles et de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 17 mars 2025 supprime les articles et l'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

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