Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2024
Résumé. Il supprime les règles des articles 1 et 2 ainsi que la partie Annexe d’un arrêté antérieur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2024Art. 1 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2024Art. 2 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2024Sct. Annexe
- Arrêté du 19 décembre 2024Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe