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Arrêté du 19 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)

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Réorganisation des services de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la gendarmerie nationale en créant, supprimant et fusionnant plusieurs services.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 (Organisation du commandement de la gendarmerie nationale) modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) ;

Vu les avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en dates des 18 mars 2024 et 17 octobre 2024,

Arrête :

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Modification des services de soutien à la gendarmerie

Résumé. L'arrêté remplace le centre opérationnel de soutien infrastructure et logement ainsi que le service des ressources humaines par la trésorerie militaire de la solde gendarmerie et le bureau du maintien en condition opérationnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2023

Résumé. Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Ajout d'un service à la liste des services de la gendarmerie

Résumé. Un nouveau service est ajouté à la gendarmerie, juste après le service de traitement de l'information.

A l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé (Composition du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale), après l'alinéa :

« - du service de traitement de l'information gendarmerie ; »

est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - du service d'infrastructure et d'hébergement ; ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification des groupements de sécurité

Résumé. Un arrêté de 2024 retire le groupement de sécurité de Rosny-sous-Bois, ne gardant que celui d'Issy-les-Moulineaux.

A l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé (Composition du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale), l'alinéa :

« - des groupements de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux, et de Rosny-sous-Bois ; »

est remplacé par l'alinéa suivant :

« - du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux ; ».

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Modification d'un autre arrêté

Résumé. Un article de loi de décembre 2024 change une partie d'une autre loi de juillet 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un service des ressources humaines à l'état-major

Résumé. L'état-major du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ajoute un service des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Entrée en vigueur des dispositions des articles 1 à 6

Résumé. Certaines règles changent en janvier 2025, d'autres en août 2025.

Les dispositions des articles 1 (Modification des services de soutien à la gendarmerie), 2 (Suppression d'une mention concernant le service des ressources humaines), 5 (Ajout d'un alinéa à l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2023) et 6 (Ajout d'un service des ressources humaines à l'état-major) entrent en vigueur le 1er janvier 2025. Les dispositions des articles 3 (Modification de l'arrêté du 31 juillet 2023 pour inclure un nouveau service) et 4 (Modification de l'arrêté du 31 juillet 2023 concernant les groupements de sécurité) entrent en vigueur le 1er août 2025.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale,

A. Petillot

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Arrêté du 19 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8