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Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) ;
Vu les avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en dates des 18 mars 2024 et 17 octobre 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2023Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2023Art. 4
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Créé le 1 janvier 2025
A l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé, après l'alinéa :
« - du service de traitement de l'information gendarmerie ; »
est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - du service d'infrastructure et d'hébergement ; ».
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Créé le 1 janvier 2025
A l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé, l'alinéa :
« - des groupements de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux, et de Rosny-sous-Bois ; »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« - du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux ; ».
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2023Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2023Art. 5
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Créé le 1 janvier 2025
Les dispositions des articles 1, 2, 5 et 6 entrent en vigueur le 1er janvier 2025. Les dispositions des articles 3 et 4 entrent en vigueur le 1er août 2025.
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Créé le 1 janvier 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale,
A. Petillot
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025