JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Arrêté du 19 décembre 2024

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) ;

Vu les avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en dates des 18 mars 2024 et 17 octobre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 31 juillet 2023

Résumé Un article de décembre 2024 change une règle d'un article de juillet 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2023 > > Art. 4 > >

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2023

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2023 > > Art. 4 > >

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Article 3

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Ajout d'un service à la liste des services de la gendarmerie

Résumé Un nouveau service est ajouté à la gendarmerie, juste après le service de traitement de l'information.

A l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé, après l'alinéa :

« - du service de traitement de l'information gendarmerie ; »

est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - du service d'infrastructure et d'hébergement ; ».

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Article 4

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Modification des groupements de sécurité

Résumé Un arrêté de 2024 retire le groupement de sécurité de Rosny-sous-Bois, ne gardant que celui d'Issy-les-Moulineaux.

A l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé, l'alinéa :

« - des groupements de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux, et de Rosny-sous-Bois ; »

est remplacé par l'alinéa suivant :

« - du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux ; ».

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Article 5

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Modification d'un autre arrêté

Résumé Un article de loi de décembre 2024 change une partie d'une autre loi de juillet 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2023 > > Art. 4 > >

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Article 6

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Modification des dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2023

Résumé L'article 6 change une partie de l'arrêté du 31 juillet 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2023 > > Art. 5 > >

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Article 7

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Entrée en vigueur des dispositions des articles 1 à 6

Résumé Certaines règles changent en janvier 2025, d'autres en août 2025.

Les dispositions des articles 1, 2, 5 et 6 entrent en vigueur le 1er janvier 2025. Les dispositions des articles 3 et 4 entrent en vigueur le 1er août 2025.

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Article 8

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale,

A. Petillot