Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un service des ressources humaines
Résumé Un service des ressources humaines doit être ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 2023.
Après le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-d'un service des ressources humaines. ».
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