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Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et R. 3232-11 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2021 modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2021Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2021Art. 5
1 version
1 modifié
Créé le 27 décembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service de santé des armées,
J. Margery