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Arrêté du 19 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des évaluations médicales pour les militaires réservistes

Résumé. Un arrêté simplifie les règles d'évaluation médicale pour les militaires réservistes en supprimant certaines distinctions.

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire) et R. 3232-11 (Rôle du service de santé des armées) et suivants ;

Vu le décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2021 (Évaluation médicale des militaires) modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 (Règles de santé pour les militaires) modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,

Arrête :

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Suppression des mentions spécifiques aux réservistes dans l'évaluation médicale

Résumé. L'arrêté simplifie les catégories de personnel militaire concerné par l'évaluation de santé en supprimant les mentions spécifiques aux réservistes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la distinction entre réservistes spécialistes et autres

Résumé. Les militaires réservistes n'ont plus de distinction entre spécialistes et autres pour leurs notes de maladie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service de santé des armées,

J. Margery

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2024

Arrêté du 19 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3