JORF n°0305 du 26 décembre 2024

Arrêté du 19 décembre 2024

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et R. 3232-11 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2021 modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'arrêté du 19 décembre 2024 met à jour l'article 1 de l'arrêté du 29 mars 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2021 > > Art. 1 > >

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Résumé Il change une règle dans un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2021 > > Art. 5 > >

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Résumé Cet arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service de santé des armées,

J. Margery