JORF n°0305 du 26 décembre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 5 de l'arrêté du 19 décembre 2024

Résumé Un article change des règles pour les réservistes et supprime certaines mentions.

Le quatrième alinéa de l'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « aux candidats à l'engagement dans la réserve opérationnelle, aux réservistes servant dans la réserve opérationnelle » sont supprimés ;
2° Les mots : « Les réservistes spécialistes peuvent se voir appliquer des coefficients “ en cours de carrière ou de contrat ” plus souples que les autres réservistes servant dans la réserve opérationnelle » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Le quatrième alinéa de l'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Les mots : « aux candidats à l'engagement dans la réserve opérationnelle, aux réservistes servant dans la réserve opérationnelle » sont supprimés ;

2° Les mots : « Les réservistes spécialistes peuvent se voir appliquer des coefficients “ en cours de carrière ou de contrat ” plus souples que les autres réservistes servant dans la réserve opérationnelle » sont supprimés.