Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2021
Résumé Les réservistes sont évalués pour leur employabilité pendant les visites médicales, comme pour le personnel actif.
L'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa :
«-des candidats à l'engagement spécial dans les réserves ; » est supprimé ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « ou de réserve » sont supprimés ;
3° Il est créé un sixième alinéa ainsi rédigé :
« L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière. Lorsque l'employeur sollicite une aptitude particulière définie pour le personnel d'active, le praticien évalue cette aptitude pour le personnel de réserve en regard des textes réglementaires cités dans le paragraphe précédent. »
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