Arrêté du 19 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2021

Art. 1

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Suppression des mentions spécifiques aux réservistes dans l'évaluation médicale

Résumé. L'arrêté simplifie les catégories de personnel militaire concerné par l'évaluation de santé en supprimant les mentions spécifiques aux réservistes.

A modifié les dispositions suivantes :

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