Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des mentions spécifiques aux réservistes dans l'évaluation médicale
Résumé. L'arrêté simplifie les catégories de personnel militaire concerné par l'évaluation de santé en supprimant les mentions spécifiques aux réservistes.
A modifié les dispositions suivantes :