Arrêté du 29 mars 2021

Article 1

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Article 1

Dans le cadre de la détermination et du contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, les praticiens des armées se réfèrent au présent arrêté pour attribuer un coefficient aux différents sigles du profil médical :

- des candidats à l'engagement ou au volontariat dans les armées ;

- du personnel militaire d'active.

Complément indispensable à cet arrêté, des textes réglementaires sous timbre de chaque armée, direction et service ou de la gendarmerie nationale précisent les profils médicaux ainsi que les conditions requises pour l'aptitude médicale à l'engagement et aux diverses spécialités.

L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière. Lorsque l'employeur sollicite une aptitude particulière définie pour le personnel d'active, le praticien évalue cette aptitude pour le personnel de réserve en regard des textes réglementaires cités dans le paragraphe précédent.

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En vigueur depuis le 9 avril 2021 · Dernière version le 27 décembre 2024

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Détérmination et contrôle de l'aptitude médicale du personnel militaire

Résumé. Les médecins militaires évaluent la santé des soldats et des nouveaux candidats selon des règles précises.

Dans le cadre de la détermination et du contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, les praticiens des armées se réfèrent au présent arrêté pour attribuer un coefficient aux différents sigles du profil médical :

- des candidats à l'engagement ou au volontariat dans les armées ;

- du personnel militaire d'active.

Complément indispensable à cet arrêté, des textes réglementaires sous timbre de chaque armée, direction et service ou de la gendarmerie nationale précisent les profils médicaux ainsi que les conditions requises pour l'aptitude médicale à l'engagement et aux diverses spécialités.

L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière. Lorsque l'employeur sollicite une aptitude particulière définie pour le personnel d'active, le praticien évalue cette aptitude pour le personnel de réserve en regard des textes réglementaires cités dans le paragraphe précédent.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2024

Modifié parArrêté du 19 décembre 2024art. 1 : Suppression des mentions spécifiques aux réservistes dans l'évaluation médicale

En résumé. La nouvelle version simplifie les catégories de personnel militaire concerné en supprimant les mentions spécifiques aux réservistes, tout en clarifiant l'évaluation de leur employabilité.

En vigueur du vendredi 9 avril 2021 au jeudi 26 décembre 2024

Source : Légifrance