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Titre X

MESURES RELATIVES À L'ALLOCATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 5424-25

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Titre XI

DÉTERMINATION DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE : OUVERTURE DES DROITS, RECHARGEMENT DES DROITS, CALCUL DU SALAIRE DE RÉFÉRENCE

65

JORF n°0301 du 20 décembre 2024

Chapitre 2 : Cumul de l'allocation des travailleurs indépendants avec les revenus tirés d'une activité professionnelle

Article 64

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumul de l'allocation des travailleurs indépendants avec les revenus professionnels

Résumé Les travailleurs indépendants peuvent cumuler leur allocation chômage avec les revenus de leur travail.

Réservé.

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