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Titre II

MESURES FAVORISANT LE RETOUR À L'EMPLOI ET LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

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Chapitre 2

Les droits des allocataires exerçant une activité professionnelle

30 — 34

JORF n°0301 du 20 décembre 2024

Chapitre 1 : Les droits rechargeables

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits rechargeables pour les artistes du spectacle

Résumé L'article est réservé pour les artistes du spectacle, donc les détails ne sont pas encore connus.

Réservé.

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Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesure de sécurisation des parcours professionnels

Résumé Des droits rechargeables sont mis en place pour aider les artistes du spectacle à retrouver du travail.

Réservé.

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