JORF n°0301 du 20 décembre 2024

Chapitre 2 : Les droits des allocataires exerçant une activité professionnelle

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumul des allocations chômage et des rémunérations professionnelles pour les artistes du spectacle

Résumé Les chômeurs qui travaillent peuvent recevoir de l'argent pour leurs deux sources de revenus, mais il y a un plafond.

En cas d'exercice d'une activité professionnelle, le nombre de jours de travail au cours du mois civil est déterminé en fonction du nombre d'heures de travail effectuées à raison de dix heures par jour et le nombre de jours de privation involontaire d'emploi indemnisables au cours d'un mois civil est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le nombre de jours de travail affecté du coefficient 1,3.

Les rémunérations issues de la ou des activités professionnelles, pour un mois civil donné, sont cumulables avec les allocations journalières à servir au titre du nombre de jours indemnisables déterminé à l'alinéa précédent au cours du même mois, dans la limite de 1,18 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.

Lorsque la somme des rémunérations issues de la ou des activités professionnelles et des allocations chômage à verser au titre du nombre de jours indemnisables déterminé, excède le plafond de cumul mensuel mentionné à l'alinéa ci-dessus, l'allocataire est indemnisé de la différence entre le plafond de cumul et la somme des rémunérations perçues pour le mois civil considéré.

En cas d'application de ce plafond, le nombre de jours indemnisables, arrondi à l'entier supérieur, correspond au quotient de la différence mentionnée à l'alinéa ci-dessus par le montant de l'allocation journalière défini en application des articles 14 à 18.

En cas d'exercice d'une activité au moins égale à 27 jours de travail par mois calendaire, déterminés en fonction du nombre d'heures de travail effectuées à raison de dix heures par jour, aucune indemnisation n'est servie.

Article 31

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Droits des allocataires exerçant une activité professionnelle

Résumé Les chômeurs qui travaillent à côté ont des droits particuliers.

Réservé.

Article 32

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits des allocataires exerçant une activité professionnelle

Résumé Les allocataires qui travaillent ont des droits pour les aider à trouver un emploi stable.

Réservé.

Article 33

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits des allocataires exerçant une activité professionnelle

Résumé Les droits des chômeurs qui travaillent sont réservés ici.

Réservé.

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits des allocataires exerçant une activité professionnelle

Résumé Il est possible de travailler et de recevoir une allocation chômage, mais il y a des règles à respecter.

Réservé.