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Titre VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

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Article 28

Équivalence entre le diplôme de guide de haute montagne et le diplôme d'État d'alpinisme - guide de haute montagne

JORF n°0006 du 9 janvier 2024

Article 27

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension des épreuves d'évaluation et des formations à l'Ecole nationale des sports de montagne

Résumé Le directeur peut interrompre les cours ou exclure un élève pour des raisons de sécurité ou de non-respect des règles.

Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, en tant que responsable de la mise en œuvre de la formation et des épreuves d'évaluation des unités de formation, peut à tout moment, après avis de l'équipe des formateurs et sur décision motivée, suspendre le déroulement des épreuves d'évaluation, suspendre des actions de formation ou exclure un stagiaire, pour des raisons tenant notamment à la sécurité ou pour non-respect du règlement intérieur de l'Ecole nationale des sports de montagne, et dans les formes prévues aux articles L. 121-1, L. 121-2 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration.

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Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, en tant que responsable de la mise en œuvre de la formation et des épreuves d'évaluation des unités de formation, peut à tout moment, après avis de l'équipe des formateurs et sur décision motivée, suspendre le déroulement des épreuves d'évaluation, suspendre des actions de formation ou exclure un stagiaire, pour des raisons tenant notamment à la sécurité ou pour non-respect du règlement intérieur de l'Ecole nationale des sports de montagne, et dans les formes prévues aux articles L. 121-1, L. 121-2 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration.