Arrêté du 19 décembre 2023

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 15 décembre 2006.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 1 : Procédure de classement des établissements culturelsArrêté du 15 décembre 2006Art. 2Arrêté du 15 décembre 2006Art. 3
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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