Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 15 décembre 2006 sur le classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique
Résumé Un nouvel arrêté annule les anciennes règles de classement des écoles de musique, de danse et de théâtre publiques.
L'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique est abrogé.
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