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Arrêté du 15 décembre 2006

Article 12

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Article 12

Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 décembre 2023

Créé le 29 décembre 2006 · Abrogé le 29 décembre 2023

Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 29 décembre 2006 au jeudi 28 décembre 2023

Source : Légifrance