Abrogé29 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2023 - art. 14
Créé le 29 décembre 2006
Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.