Arrêté du 19 décembre 2023

Article 2

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Article 2

I. et III. - A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 2 bis, Art. Annexe 2

II. - Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées).

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En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Mise à jour des fiches d'isolation des bâtiments

Résumé. Les fiches d'opérations standardisées pour l'isolation des bâtiments sont mises à jour et remplacées par de nouvelles versions.

I. et III. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées).

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En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Source : Légifrance