En vigueur depuis le 29 décembre 2023
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Mise à jour des fiches d'isolation des bâtiments
I. et III. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des opérations standardisées pour l'isolationARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2 → Version 38
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 2 bis, Art. Annexe 2
II. - Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées).