Créé le 29 décembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2014
Résumé. Un nouvel arrêté modifie et ajoute des documents à un ancien arrêté.
I. et III. - A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 2 bis → Version 2ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2 → Version 38
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 2 bis, Art. Annexe 2
II. - Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.