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Arrêté du 19 décembre 2023

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Modification de l'arrêté du 29 décembre 2014 concernant les opérations de rénovation énergétique

JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 décembre 2014 concernant l'isolation thermique

Résumé L'arrêté de décembre 2023 change les règles d'isolation thermique, en remplaçant une partie de l'article 2 bis, ajoutant des fiches et en retirant la fiche BAR-TH-164.

L'arrêté du 22 décembre 2014 susviséest ainsi modifié :
I.-Le premier alinéa de l'article 2 bis est remplacé par :
« La résistance thermique des matériaux isolants à installer relatifs aux fiches d'opérations standardisées suivantes est établie conformément à l'annexe 7 au présent arrêté : BAR-EN-101 “ Isolation de combles ou de toiture ”, BAR-EN-102 “ Isolation des murs ”, BAR-EN-103 “ Isolation d'un plancher ” et BAR-EN-105 “ Isolation des toitures terrasses ”, BAR-TH-174 « Rénovation d'ampleur d'une maison individuelle (France métropolitaine) » et BAR-TH-175 « Rénovation d'ampleur d'un appartement (France métropolitaine) », pour l'isolation des murs par l'intérieur ou par l'extérieur, l'isolation des planchers bas et l'isolation de la toiture, des planchers de combles perdus ou de la toiture terrasse. » ;
II.-Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé ;
III.-La fiche d'opération standardisée BAR-TH-164 « Rénovation globale d'une maison individuelle (France métropolitaine) » figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est supprimée.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 22 décembre 2014 susviséest ainsi modifié :

I.-Le premier alinéa de l'article 2 bis est remplacé par :

« La résistance thermique des matériaux isolants à installer relatifs aux fiches d'opérations standardisées suivantes est établie conformément à l'annexe 7 au présent arrêté : BAR-EN-101 “ Isolation de combles ou de toiture ”, BAR-EN-102 “ Isolation des murs ”, BAR-EN-103 “ Isolation d'un plancher ” et BAR-EN-105 “ Isolation des toitures terrasses ”, BAR-TH-174 « Rénovation d'ampleur d'une maison individuelle (France métropolitaine) » et BAR-TH-175 « Rénovation d'ampleur d'un appartement (France métropolitaine) », pour l'isolation des murs par l'intérieur ou par l'extérieur, l'isolation des planchers bas et l'isolation de la toiture, des planchers de combles perdus ou de la toiture terrasse. » ;

II.-Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé ;

III.-La fiche d'opération standardisée BAR-TH-164 « Rénovation globale d'une maison individuelle (France métropolitaine) » figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est supprimée.