Arrêté du 19 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

Art. 4 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

Art. Annexe 6

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Création et modification de règles relatives aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un nouvel article est créé pour adapter les règles des certificats d'économies d'énergie pour les propriétaires et locataires de résidences principales, tandis que l'annexe 6 est modifiée pour clarifier la présentation des tableaux récapitulatifs des opérations.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 6 → Version 15
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 6

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