Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles par abrogation et création de nouvelles dispositions
Résumé. Cet article remplace une ancienne règle par une nouvelle.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-5-1 → Version 5
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-5-1
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-5-2 → Version 1
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-5-2