Arrêté du 19 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 3-5-1

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 3-5-2

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Bonification des certificats pour les rénovations énergétiques

Résumé. Les opérations de rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels engagées jusqu'en 2025 et achevées en 2026 bénéficient d'une bonification des certificats d'économies d'énergie, sous certaines conditions.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance