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Arrêté du 19 décembre 2023

créant de nouvelles dispositions relatives à la Rénovation d'ampleur des maisons individuelles et des appartements dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des certificats d'économies d'énergie pour la rénovation énergétique

Résumé. Un arrêté modifie les règles des certificats d'économies d'énergie pour encourager l'isolation et la rénovation des logements, avec des bonifications pour les travaux jusqu'en 2026.

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) à R. 221-25 (Utilisation et durée de validité des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 30 novembre 2023,

Arrête :

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Création et modification de règles relatives aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un nouvel article est créé pour adapter les règles des certificats d'économies d'énergie pour les propriétaires et locataires de résidences principales, tandis que l'annexe 6 est modifiée pour clarifier la présentation des tableaux récapitulatifs des opérations.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 6 → Version 15
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 6

En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Mise à jour des fiches d'isolation des bâtiments

Résumé. Les fiches d'opérations standardisées pour l'isolation des bâtiments sont mises à jour et remplacées par de nouvelles versions.

I. et III. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées).

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Bonification des certificats pour les rénovations énergétiques

Résumé. Les opérations de rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels engagées jusqu'en 2025 et achevées en 2026 bénéficient d'une bonification des certificats d'économies d'énergie, sous certaines conditions.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des contrôles pour l'isolation dans le cadre des CEE

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle des opérations d'isolation pour les certificats d'économies d'énergie, en ajoutant un nouvel article et en ajustant les critères de contrôle et les taux minimaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Application des dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2023

Résumé. Cet article explique quand les nouvelles règles s'appliquent, surtout pour les logements et les aides financières.

Le III de l'article 2 (Mise à jour des fiches d'isolation des bâtiments) est applicable aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024. Les dispositions de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-164 s'appliquent aux opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2023, achevées au plus tard le 31 décembre 2025 et incluses dans une liste transmise, au plus tard le 15 janvier 2024, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant le modèle intitulé " Tableau de recensement des engagements BAR-TH-164 " établi par la DGEC et mis à disposition sur le site Internet du ministère.
Dans le cas où le bénéficiaire est une personne physique propriétaire occupant ou bailleur d'un logement occupé à titre de résidence principale, ou une personne physique titulaire d'un droit réel immobilier conférant l'usage d'un logement occupé à titre de résidence principale, pour ce logement, le II de l'article 2 (Mise à jour des fiches d'isolation des bâtiments) et le II de l'article 3 (Bonification des certificats pour les rénovations énergétiques) sont applicables aux opérations dont la demande d'aide auprès de l'agence mentionnée à l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation (Rôle de l'Agence nationale de l'habitat) est déposée auprès de cette dernière à compter du 1er janvier 2024.
Dans les autres cas, le II de l'article 2 (Mise à jour des fiches d'isolation des bâtiments) et le II de l'article 3 (Bonification des certificats pour les rénovations énergétiques) sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024.
Les dispositions du I de l'article 3 (Bonification des certificats pour les rénovations énergétiques) s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024 ou achevées à compter du 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air

Résumé. La directrice doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié officiellement.

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles pour les équipements de chauffage et d'ascenseurs

Résumé. Un arrêté change les règles pour certains équipements de chauffage et d'ascenseurs.
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Rénovation énergétique des logements

Résumé. Les règles pour améliorer l'isolation d'un logement ancien.
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Preuve de rénovation thermique

Résumé. Pour prouver la rénovation thermique d'un appartement, il faut remplir un formulaire avec les dates, adresses et performances énergétiques.
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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2014 est mis à jour par un nouvel arrêté en 2023.

Fait le 19 décembre 2023.

Pour la ministre par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Arrêté du 19 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe