Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans l'arrêté du 28 septembre 2021
Résumé. Cet article modifie et ajoute des parties à un règlement précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe II → Version 10Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe III → Version 12
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe II, Art. Annexe III
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2021Art. 2 bis → Version 1
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. 2 bis