Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des contrôles pour l'isolation dans le cadre des CEE
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe III : Liste des éléments de contrôle pour les fiches d'opérations standardisées
→ Version 12
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe II, Art. Annexe III
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. 2 bis