Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un livret de formation numérique
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2013Art. 1 bis
Arrêté du 19 décembre 2023
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2013
Art. 1 bis
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2013Art. 1 bis
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles du livret d'apprentissage numérique
Arrêté du 19 décembre 2023 · art. 5
Conservation du livret d'apprentissage papier pour les demandes validées avant le 1er janvier
Arrêté du 19 décembre 2023 · art. 6
Modification des règles pour le livret d'apprentissage du permis BE
Arrêté du 19 décembre 2023 · art. 7
Modification des règles pour les livrets d'apprentissage à la conduite
Arrêté du 19 décembre 2023 · art. 8
Conservation du livret d'apprentissage papier pour certains élèves
Arrêté du 19 décembre 2023 · art. 9
Création d'un livret numérique pour les élèves en formation de conduite
Arrêté du 17 janvier 2013 · art. 1 bis (VD)
Encadrement de l'apprentissage de la conduite
Code de la route · art. L211-2