Arrêté du 19 décembre 2023

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Conservation du livret d'apprentissage papier pour certains élèves

Résumé. Les élèves ayant validé leur demande de permis avant le 1er mars 2024 peuvent encore utiliser un livret d'apprentissage papier.

A modifié les dispositions suivantes :

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