Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation du livret d'apprentissage papier pour certains élèves
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modernisation des documents d'apprentissage de la conduiteArrêté du 12 mai 2014Art. 2 : Le livret d'apprentissage de la conduite
→ Version 2 : Introduction du livret d'apprentissage numériqueArrêté du 12 mai 2014Art. 3 : Remplacement du livret d'apprentissage
→ Version 2 : Modernisation du processus de remplacement du livret d'apprentissage
- Arrêté du 12 mai 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4