Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un livret de formation numérique pour les élèves
Résumé À l'inscription, un dossier numérique est créé pour suivre les informations de l'élève.
Après l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 2016 susvisé il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1 bis.-Lors de l'inscription à la formation, un livret de formation numérique est ouvert à l'élève.
« Le livret de formation numérique doit permettre la transmission automatisée des données mentionnées à l'article L. 211-2 du code de la route et de la date prévisionnelle de la formation. »
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