Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un livret de formation numérique
Résumé. Un livret de formation numérique est créé pour les élèves lors de leur inscription.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 2016Art. 1 bis : Création d'un livret numérique pour les élèves en formation de conduite
- Arrêté du 14 octobre 2016Art. 1 bis