Arrêté du 19 décembre 2023

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023

Source : Légifrance