Arrêté du 19 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2012

Art. 1 bis

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Modification du livret de formation numérique pour les élèves conducteurs

Résumé. L'arrêté modifie les règles concernant le livret de formation numérique pour les élèves en formation de conduite.

A modifié les dispositions suivantes :

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