Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les livrets d'apprentissage à la conduite
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des documents justificatifs pour l'apprentissage de la conduiteArrêté du 12 mai 2014Art. 2 : Livret d'apprentissage pour la conduite
→ Version 2 : Ajout de la mention 'numérique' au livret d'apprentissageArrêté du 12 mai 2014Art. 3 : Remplacement du livret d'apprentissage
→ Version 2 : Modernisation du processus de remplacement du livret d'apprentissage
- Arrêté du 12 mai 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4