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Modification de la composition de la direction générale du Trésor
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 1
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor ;
Vu l'avis du comité social unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 19 décembre 2023,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 3
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 3-1
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 5
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 7
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En vigueur depuis le 24 décembre 2023
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En vigueur depuis le 24 décembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Blondy-Touret
En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2023