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Arrêté du 19 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation de la direction générale du Trésor

Résumé. Un arrêté modifie la structure et les missions de la direction générale du Trésor, en ajoutant des services et en précisant leurs rôles.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor ;

Vu l'avis du comité social unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 19 décembre 2023,

Arrête :

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Modification de la composition de la direction générale du Trésor

Résumé. La direction générale du Trésor est désormais composée de six services et d'un secrétariat général.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la structure d'un service public

Résumé. L'arrêté modifie la structure et les missions du service des finances publiques et des politiques sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de deux sous-directions dans le service des politiques écologiques et sectorielles

Résumé. Un nouvel article crée deux sous-directions au sein du service des politiques écologiques et sectorielles, chacune avec des missions spécifiques d'analyse et de conseil.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 18 décembre

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2019 est modifié par l'arrêté du 19 décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2023 modifie l'article 5 de l'arrêté du 18 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du secrétariat général

Résumé. Le secrétariat général gère les ressources humaines, le budget, la logistique et les systèmes d'information de la direction générale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2023

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Définition et obligations des agents

Résumé. Les agents doivent avoir une carte pour surveiller les élections et protéger les données et la sécurité des personnes.

En vigueur depuis le 24 décembre 2023

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet article ordonne que l'arrêté soit publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2023

Arrêté du 19 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8