JORF n°0297 du 23 décembre 2023

Arrêté du 19 décembre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor ;

Vu l'avis du comité social unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 19 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé L'article 1 change les règles d'un autre article de l'année 2019

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 18 décembre 2019

Résumé Un arrêté récent a modifié une règle d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Création de dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2019

Résumé Un nouvel article de décembre 2023 reprend les règles d'un article de décembre 2019.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 3-1 > >

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Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2019

Résumé Certaines règles de 2019 ont été modifiées par l'arrêté de 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 4 > >

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Article 5

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Modification des Dispositions de l'Arreté du 18 Décembre 2019

Résumé Un arrêté récent change une règle d'un arrêté précédent

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 5 > >

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Article 6

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Modification des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2019

Résumé Cet article change certaines règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2019 > > Art. 7 > >

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Article 7

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Définition et obligations des agents

Résumé Les agents doivent avoir une carte pour surveiller les élections et protéger les données et la sécurité des personnes.

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Article 8

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet article ordonne que l'arrêté soit publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret