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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du secrétariat général
Résumé. Le secrétariat général gère les ressources humaines, le budget, la logistique et les systèmes d'information de la direction générale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 7 : Rôles et responsabilités du secrétariat général
→ Version 3
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- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 7