Arrêté du 19 décembre 2023

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du secrétariat général

Résumé. Le secrétariat général gère les ressources humaines, le budget, la logistique et les systèmes d'information de la direction générale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance