Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur
Résumé. L'article 1 change les règles d'un autre article de l'année 2019
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 1