Arrêté du 19 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 1

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Modification de la composition de la direction générale du Trésor

Résumé. La direction générale du Trésor est désormais composée de six services et d'un secrétariat général.

A modifié les dispositions suivantes :

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