Arrêté du 18 décembre 2019

Article 1

Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur depuis le 1 février 2024

I. - La direction générale du Trésor comprend notamment six services et un secrétariat général.

Elle anime, coordonne et évalue l'action des services à l'étranger dont l'organisation est régie par le décret du 3 mai 2002 susvisé.

II. - Le directeur général est assisté d'un chef économiste.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024

Modifié parArrêté du 19 décembre 2023art. 1

I. - La direction générale du Trésor comprend notamment six services et un secrétariat général.

Elle anime, coordonne et évalue l'action des services à l'étranger

II. - Le directeur général est assisté d'un chef économiste.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 31 janvier 2024

I. - La direction générale du Trésor comprend notamment cinq services et un secrétariat général.
Elle anime, coordonne et évalue l'action des services à l'étranger dont l'organisation est régie par le décret du 3 mai 2002 susvisé.
II. - Le directeur général est assisté d'un chef économiste.