Arrêté du 18 décembre 2019

Article 7

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Article 7

I. - Le secrétariat général assure le pilotage de la politique des ressources humaines et la gestion du budget, de la logistique, de l'immobilier et des systèmes d'information.
Il met en œuvre les projets de modernisation et de transformation de la direction générale, tant en administration centrale que dans son réseau international.

Il est responsable, en liaison avec l'ensemble des services concernés, du pilotage du réseau international des services économiques et coordonne le suivi des relations de la direction générale avec ses partenaires institutionnels nationaux, notamment la mise en œuvre et le suivi des conventions avec les ministères chargés des affaires étrangères, de l'environnement et de l'agriculture.

En outre, le secrétariat général concourt à la gestion des moyens et des personnels de l'Agence des participations de l'Etat selon les modalités de la convention prévue à l'article 5 du décret du 9 septembre 2004 susvisé.
Il comprend une sous-direction de gestion et de pilotage des moyens.
II. - La sous-direction de gestion et de pilotage des moyens assure le pilotage et l'animation de la gestion des ressources humaines des personnels en fonction en administration centrale, en lien avec le service des ressources humaines du secrétariat des ministères économiques et financiers, et dans les services à l'étranger ou en région.
Elle assure le pilotage et l'animation des corps et emplois directionnels (attaché économique, ministre conseiller pour les affaires économiques) ainsi que le dialogue social dans le cadre des commissions paritaires dédiées et du comité social d'administration spécial du réseau international.
Elle conseille et accompagne les services dans le recrutement des agents en administration centrale et à l'étranger, y compris concernant la gestion des agents de droit local, et sélectionne les volontaires internationaux en administration dépendant de ses services à l'étranger.
En matière budgétaire, elle pilote la masse salariale et le schéma d'emplois de la direction, les crédits de fonctionnement, les procédures d'achat, ainsi que la préparation des projets de loi de finances pour les programmes et les comptes spéciaux suivis par la direction générale et assure le suivi de leur exécution. En étroite liaison avec l'ensemble des services de la direction générale, elle participe à la mise en œuvre des actes accordant la garantie de l'Etat. Elle coordonne les travaux relatifs à la certification des comptes de l'Etat et à la maîtrise des risques au sein de la direction générale.
Elle met en œuvre la politique informatique de la direction générale et administre les systèmes informatiques des services centraux et à l'étranger, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Elle est également chargée de l'allocation des moyens logistiques et immobiliers, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers. Elle est le représentant de la direction générale en matière d'action sociale, de santé et sécurité au travail, ainsi que de défense et de sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 1 février 2024

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Rôles du secrétariat général dans une direction générale

Résumé. Le secrétariat général gère les ressources humaines, le budget et la logistique d'une direction générale, ainsi que la coordination de son réseau international.

I. - Le secrétariat général assure le pilotage de la politique des ressources humaines et la gestion du budget, de la logistique, de l'immobilier et des systèmes d'information.
Il met en œuvre les projets de modernisation et de transformation de la direction générale, tant en administration centrale que dans son réseau international.

Il est responsable, en liaison avec l'ensemble des services concernés, du pilotage du réseau international des services économiques et coordonne le suivi des relations de la direction générale avec ses partenaires institutionnels nationaux, notamment la mise en œuvre et le suivi des conventions avec les ministères chargés des affaires étrangères, de l'environnement et de l'agriculture.

En outre, le secrétariat général concourt à la gestion des moyens et des personnels de l'Agence des participations de l'Etat selon les modalités de la convention prévue à l'article 5 du décret du 9 septembre 2004 susvisé.
Il comprend une sous-direction de gestion et de pilotage des moyens.
II. - La sous-direction de gestion et de pilotage des moyens assure le pilotage et l'animation de la gestion des ressources humaines des personnels en fonction en administration centrale, en lien avec le service des ressources humaines du secrétariat des ministères économiques et financiers, et dans les services à l'étranger ou en région.
Elle assure le pilotage et l'animation des corps et emplois directionnels (attaché économique, ministre conseiller pour les affaires économiques) ainsi que le dialogue social dans le cadre des commissions paritaires dédiées et du comité social d'administration spécial du réseau international.
Elle conseille et accompagne les services dans le recrutement des agents en administration centrale et à l'étranger, y compris concernant la gestion des agents de droit local, et sélectionne les volontaires internationaux en administration dépendant de ses services à l'étranger.
En matière budgétaire, elle pilote la masse salariale et le schéma d'emplois de la direction, les crédits de fonctionnement, les procédures d'achat, ainsi que la préparation des projets de loi de finances pour les programmes et les comptes spéciaux suivis par la direction générale et assure le suivi de leur exécution. En étroite liaison avec l'ensemble des services de la direction générale, elle participe à la mise en œuvre des actes accordant la garantie de l'Etat. Elle coordonne les travaux relatifs à la certification des comptes de l'Etat et à la maîtrise des risques au sein de la direction générale.
Elle met en œuvre la politique informatique de la direction générale et administre les systèmes informatiques des services centraux et à l'étranger, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Elle est également chargée de l'allocation des moyens logistiques et immobiliers, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers. Elle est le représentant de la direction générale en matière d'action sociale, de santé et sécurité au travail, ainsi que de défense et de sécurité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 12 décembre 2020

Source : Légifrance