Arrêté du 19 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 3-1

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Création de deux sous-directions dans le service des politiques écologiques et sectorielles

Résumé. Un nouvel article crée deux sous-directions au sein du service des politiques écologiques et sectorielles, chacune avec des missions spécifiques d'analyse et de conseil.

A créé les dispositions suivantes :

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