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Création de deux sous-directions dans le service des politiques écologiques et sectorielles
Résumé. Un nouvel article crée deux sous-directions au sein du service des politiques écologiques et sectorielles, chacune avec des missions spécifiques d'analyse et de conseil.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 3-1 : Organisation des sous-directions pour les politiques écologiques et sectorielles
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 3-1