Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure d'un service public
Résumé. L'arrêté modifie la structure et les missions du service des finances publiques et des politiques sociales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 3 : Organisation des sous-directions du service des politiques publiques
→ Version 3
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- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 3