Arrêté du 19 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 3

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Modification de la structure d'un service public

Résumé. L'arrêté modifie la structure et les missions du service des finances publiques et des politiques sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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