Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 18 décembre
Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2019 est modifié par l'arrêté du 19 décembre 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 4 : Rôles et responsabilités du service du financement de l'économie
→ Version 5
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- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 4