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Arrêté du 31 octobre 2018

JORF n°0255 du 4 novembre 2018

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS NAVIGANTS PILOTES

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL DES PERSONNELS NAVIGANTS PILOTES

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION ET MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL DES PERSONNELS NAVIGANTS CABINE

Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNES

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JORF n°0255 du 4 novembre 2018

Article 10

Article 10

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.