Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la reconnaissance des organisations vétérinaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 19 décembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 4 avril 2014 (Ab)
Reconnaissance d'organisations vétérinaires pour la santé animale
Arrêté du 4 avril 2014 · art. 1 (Ab)
Signalement des changements pour les organisations vétérinaires
Arrêté du 4 avril 2014 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation
Arrêté du 4 avril 2014 · art. 4 (Ab)
Délégation de contrôles aux organisations vétérinaires
Arrêté du 4 avril 2014 · art. 3 (Ab)
Organisations vétérinaires par région
Arrêté du 4 avril 2014 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 4 avril 2014