Arrêté du 19 décembre 2019

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de la reconnaissance des organisations vétérinaires

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2019 supprime les règles qui reconnaissaient certaines organisations vétérinaires pour une période de cinq ans.

A abrogé les dispositions suivantes :

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