En vigueur depuis le 22 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article dans un arrêté
Résumé. Un article de l'arrêté du 4 mars 2015 est supprimé par un nouvel arrêté.
L'article 11 de l'arrêté du 4 mars 2015 susvisé est supprimé.