Arrêté du 19 décembre 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'article 11 de l'arrêté du 4 mars 2015 susvisé est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article dans un arrêté

Résumé. Un article de l'arrêté du 4 mars 2015 est supprimé par un nouvel arrêté.

L'article 11 de l'arrêté du 4 mars 2015 susvisé est supprimé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2019

Source : Légifrance