Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du rôle du contrôleur budgétaire
Résumé. Le contrôleur budgétaire surveille la gestion des emplois et des crédits de personnel selon les règles fixées par un arrêté du 7 août 2015.
A modifié les dispositions suivantes :