Arrêté du 19 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 mars 2015

Art. 6

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Modification du rôle du contrôleur budgétaire

Résumé. Le contrôleur budgétaire surveille la gestion des emplois et des crédits de personnel selon les règles fixées par un arrêté du 7 août 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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