Arrêté du 14 décembre 2017

Article 3

Abrogé2 janvier 2019

Créé le 29 décembre 2017

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 19 décembre 2018art. 4

En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au mardi 1 janvier 2019

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé.