Abrogé2 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2018 - art. 4
Créé le 29 décembre 2017
Pour l'année 2018, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
Arrêté du 14 décembre 2017
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 2 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2018art. 4
En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au mardi 1 janvier 2019
Pour l'année 2018, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.