Article 3
L'association professionnelle nationale de militaires « APNM - Commissariat » est reconnue comme représentative du service du commissariat des armées.
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JORF n°0300 du 24 décembre 2017
Article 3
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L'association professionnelle nationale de militaires « APNM - Commissariat » est reconnue comme représentative du service du commissariat des armées.