JORF n°0298 du 22 décembre 2017

Article 2

Article 2

Au cinquième alinéa de l'article 4 du même arrêté, il est ajouté les mots suivants : « puis d'une démonstration technique de trente minutes. ».


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Version 1

Au cinquième alinéa de l'article 4 du même arrêté, il est ajouté les mots suivants : « puis d'une démonstration technique de trente minutes. ».